Conditions générales de vente

1. Conditions générales de vente en ligne de LA COOPERATIVE DE AIME LA PLAGNE (SICA SARL DU REPLAT)
669 Avenue de Tarentaise
73210 AIME
Siret : 379503154 00013
TVA : FR 07 379503154

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes en ligne par LA COOPERATIVE DE AIME LA PLAGNE
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. (voir Délais et coûts).
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LA COOPERATIVE DE AIME. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – LA COOPERATIVE DE AIME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.4 – Les produits demeurent la propriété de LA COOPERATIVE DE AIME jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet : www.jaimelebeaufort.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. LA COOPERATIVE DE AIME se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LA COOPERATIVE DE AIME constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par son site et ses clients.

ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard,
En cas de paiement par chèque bancaire avant livraison, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque sera à envoyer à :
LA COOPERATIVE DE AIME
669 Avenue de Tarentaise
73210 AIME

ARTICLE 6 : SÉCURISATION
Notre site de paiement en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation:
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL TLS2, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LA COOPERATIVE DE AIME ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seul le tribunal d’Albertville, situé sur la circonscription dont dépend LA COOPERATIVE DE AIME sera compétent.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’écrire ou d’envoyer un mail à direction@jaimelebeaufort.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 10– ENVOIS INTERNATIONAUX
LA COOPERATIVE DE AIME vous garantit le meilleur mode d’expédition possible : le plus rapide et le plus fiable. En dehors de la France métropolitaine, toutes les expéditions sont recommandées, le colis vous est remis en main propre.
Afin d’assurer les livraisons dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer, lors de votre commande, les noms et coordonnées téléphoniques du destinataire.
Nous n’acceptons pas d’adresser de colis :
– à des boites postales
– à une poste restante à l’international

Coût et modalités :
Ils feront l’objet d’un devis qui vous sera soumis à l’acceptation.

Les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.
Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. LA COOPERATIVE DE AIME ne peut vous informer de leur montant exact.
Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

Facture
A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Dans le cas d’un cadeau, (ou l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison) la facture n’est pas jointe au colis, dans ce cas il vous incombe de nous préciser l’adresse de facturation.